Présentation de l'office

L’office notarial de Maître Claire-Lise LOCURCIO. Créé en 2018, il se situe à DOLE, au 98 Avenue Jacques Duhamel.

Les domaines de compétences de l’étude sont les suivants :

Droit immobilier : Droit de la vente, prêts, droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit de la copropriété, location.

Contact: CLAIRE-LISE LOCURCIO 03.84.79.64.92 ou par courriel : claire-lise.locurcio@notaires.fr

Droit de la famille : Contrat de mariage, pacs, changement de régime matrimonial, donation entre époux, donations et donation-partage, testaments, successions, divorces, partage d’indivision, adoption.

Contact: CLAIRE-LISE LOCURCIO 03.84.79.64.92 ou par courriel : claire-lise.locurcio@notaires.fr

Droit de l’entreprise : Constitution de sociétés, cessions de fond de commerce, baux commerciaux, réduction de capital, cession de parts sociales, transmissions d'entreprises et conseils juridiques.

Contact: CLAIRE-LISE LOCURCIO 03.84.79.64.92 ou par courriel : claire-lise.locurcio@notaires.fr

Service formalité :

Contact: CLAIRE-LISE LOCURCIO 03.84.79.64.92 ou par courriel : claire-lise.locurcio@notaires.fr

L'Etude est à votre disposition et à votre écoute pour vous conseiller et vous accompagner dans tous vos projets, en vous garantissant le respect des règles de droit, la confidentialité de votre dossier, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité publique.

Négociation par l'Office Notarial :

1°/ En matière de vente immobilière :

Les prix tels qu'indiqués dans les annonces immobilières de l'Office Notarial comprennent les honoraires de négociation, à la charge du vendeur.

Ces honoraires de négociation à régler au Notaire, en tant qu'intermédiaire, s'élèvent à :

- 5,00% HT du prix du bien jusqu'à 50.000,00 € , auquel s'ajoutent les honoraires de la tranche suivante

- 2,50% HT au-dessus de ce montant

TVA 20 % en sus

2°/ En matière de location (habitation ou professionnels et habitation) :

En cas de négociation par l'Office notarial les frais de bail sont majorés d'un mois et demi de loyer HT,

TVA 20 % en sus.

Transaction :

Une lettre de mission, précisant les points solutionnés grâce à l'intervention du notaire, ainsi que le tarif applicable, ainsi qu'une convention d'honoraire seront établies.

Gérance :

Un mandat de gérance, précisant le contour de la mission ainsi que le tarif applicable, sera établi préalablement ;

Rédaction d'actes de société : statuts, vente de fonds de commerce, baux commerciaux,...

Une lettre de mission, précisant la mission confiée au notaire, ainsi qu'une convention d'honoraire ventilant les honoraires, les débours et les droits dus au Trésor seront établies.

Conseils et prestations non tarifiées par ailleurs :

Une lettre de mission, détaillant les prestations fournies, ainsi qu'une convention d'honoraire seront établies.